Art. 3
En vigueur depuis le 14 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit : ― unité éducative de milieu ouvert de Montbéliard, sise 15, rue de la Petite-Hollande, BP 7, 25217 Montbéliard ; ― unité éducative d'activités de jour, sise 12, rue Ravel, 25217 Montbéliard, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons.
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Prolegi/LEGITEXT000021825976#art-3