Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 mars 1999 Sct. Paragraphe 1 : Subventions à l'écriture et à la réécriture de scénarios A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 mars 1999 Sct. Sous-section 1 : Conception, écriture et réécriture de scénarios et développement de projets, Sct. Paragraphe 2 : Subventions à l'écriture et à la réécriture de scénarios, Sct. Paragraphe 3 : Aide au développement des projets, Sct. Paragraphe 1 : Subventions à la conception de projets, er-1, er-2, er-3, er-4, er-5, er-6
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Prolegi/LEGITEXT000023529208#art-2