Art. 1
En vigueur depuis le 21 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de 90 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance, mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2014 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion, reste en vigueur dans cette collectivité.
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Prolegi/LEGITEXT000032085291#art-1