Art. 1
En vigueur depuis le 16 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Corse, créée au sein de l'université de Corse, est renouvelée à compter du 1er septembre 2018 et jusqu'au terme du prochain contrat pluriannuel.
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Prolegi/LEGITEXT000038132690#art-1