Art. 1
En vigueur depuis le 9 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la contribution des agences de l'eau, mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié, au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2020 à 331 894 272 euros. Ce montant est réparti comme suit : Agence de l'eau Clé de répartition Contribution à l'Office de la biodiversité Agence de l'eau Adour-Garonne 8,39 % 27 845 929 € Agence de l'eau Artois-Picardie 7,00 % 23 232 599 € Agence de l'eau Loire-Bretagne 14,86 % 49 319 489 € Agence de l'eau Rhin-Meuse 5,87 % 19 482 194 € Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 25,91 % 85 993 806 € Agence de l'eau Seine-Normandie 37,97 % 126 020 255 € Total 100 % 331 894 272 €
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Prolegi/LEGITEXT000041551930#art-1