Sect. Annexes
Art. Annexe 3
En vigueur depuis le 21 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
MODÈLE DE CERTIFICAT " CERTIFICAT D'APTITUDE À PARTICIPER À L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER " République française Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Etablissement (s) d'enseignement superieur (dénomination officielle) Certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'etranger Vu l'arrêté du relatif au certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger ; Vu les pièces justificatives produites par M./ Mme., né (e) le... à... en vue de son inscription aux épreuves conduisant au certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger ; Vu le procès-verbal du jury ; Le Certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'etranger (langue [s]), est délivré à Mme/ M. Prénom, NOM patronymique au titre de l'année universitaire Fait le (date). Signature du chef de l'établissement (ou des chefs d'établissement, le cas échéant) Le recteur d'académie, chancelier des universités
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Prolegi/LEGITEXT000041613271#art-annexe-3