Art. 1
En vigueur depuis le 13 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d9f11702-38d4-42d1-842f-b70663653fae. Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.
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Prolegi/LEGITEXT000043124750#art-1