Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000045137553
En vigueur depuis le 9 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I RÉPARTITION DU QUOTA D'ESPADON DE MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2022 (Quotas en tonnes) Quota Organisation de producteurs du Sud (OP du Sud) 5,8 Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle (SA.THO.AN) 27,9 Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant) 15,1 Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Provence-Alpes-Côte d'Azur 23,8 Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie 1,2 Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Corse 35,2 TOTAL Hors OP 60,2 TOTAL 109
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