Art. 1
En vigueur depuis le 20 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La validité de l'arrêté du 21 octobre 1987 relatif à l'emploi de détonateurs dans les mines verticales profondes des travaux à ciel ouvert des mines et des carrières est prorogé à compter du 21 octobre 1992 jusqu'au 24 octobre 1993.
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Prolegi/LEGITEXT000006080899#art-1