Art. 7
En vigueur depuis le 3 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ tir sportif ” sont conformes à l'annexe II-2-1 du code du sport.
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Prolegi/LEGITEXT000017984676#art-7