Art. 1
En vigueur depuis le 15 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La décision n° 2009-DC-0157 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux de l'installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne), est homologuée.
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Prolegi/LEGITEXT000021706758#art-1