Art. 2
En vigueur depuis le 25 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des diplômes de l'annexe I de l'arrêté du 6 avril 2009 susvisé est complétée par la liste des diplômes annexée au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025194254#art-2