Art. 2
En vigueur depuis le 1 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle II : Secrétariats généraux Alpes-Maritimes. Côte-d'Or. Essonne. Finistère. Guadeloupe. Guyane. Haute-Savoie. Haut-Rhin. Hérault. Ille-et-Vilaine. Isère. Loire. Loiret. Maine-et-Loire. Martinique. Morbihan. Moselle. Oise. Pas-de-Calais. La Réunion. Seine-Maritime. Seine-et-Marne. Val-de-Marne. Val-d'Oise. Var. Yvelines. Zone de défense et de sécurité Sud. Sous-préfectures Aix-en-Provence. Antony. Bayonne. Béthune. Béziers. Brest. Calais. Douai. Dunkerque. Draguignan. Grasse. Mulhouse. Istres. L'Haÿ-les-Roses. Lens. Lorient. Mantes-la-Jolie. Meaux. Nogent-sur-Marne. Palaiseau. Pointe-à-Pitre. Reims. Saint-Denis. Saint-Nazaire. Senlis. Thionville. Torcy. Valenciennes. Villefranche-sur-Saône. Postes de directeur de cabinet Directeur de cabinet adjoint du préfet de police. Directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000025114143#art-2