Art. 5
En vigueur depuis le 13 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire.
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Prolegi/LEGITEXT000026930075#art-5