Art. 1
En vigueur depuis le 17 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des engins autorisés spécifiques à l'exercice de la pêche à pied professionnelle est fixée comme suit : - couteau et assimilé (dont faux, faucillon à panier, ciseaux, serpette, triangle, détroqueur) dont le code est FIE ; - pelle, fourche et assimilé (dont cuillère, fourchette et binette) dont le code est FID ; - râteau et assimilé (dont gaffe, raballe, frelotte, main de fer et râteau à coiffe) dont le code est HRK ; - épuisette et assimilé (haveneau, épuisette, salabre, bichette à lames) dont le code est HES ; - drague à main, tellinier dont le code est DRH ; - ligne à main ou à canne manœuvrées à la main (« mitraillette », palangrotte) dont le code est LHP ; - autres outils à main (dont pompe, « baleine », piolet, marteau, burin, coupe-gazon, pointe et carrelet) dont le code est FIT ; - palangre calée fixe dont le code est LLS ; - nasse et casier dont le code est FPO ; - verveux, tésure, d'sure, désure, dont le code est FYK ; - filets maillants calés de fond à une nappe et filets droits dont le code est GNS ; - trémails dont le code est GTR ; - sennes de plage dont le code est SB ; - pas d'engin dont le code est NO.
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Prolegi/LEGITEXT000031884267#art-1