Art. 1

En vigueur depuis le 14 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Forêts dunaires de la Teste-de-Buch » (zone spéciale de conservation FR 7200702) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les 2 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Arcachon, Teste-de-Buch (La).
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legi/LEGITEXT000033861387#art-1

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