Art. 3
En vigueur depuis le 7 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : - l'arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions ; - l'arrêté du 21 août 2000 fixant le taux horaire de l'indemnité allouée aux conseillers d'orientation chargés d'une mission nationale ou académique pour l'informatisation des centres d'information et d'orientation ; A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 août 2010 ,
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Prolegi/LEGITEXT000038171560#art-3