Art. 1
En vigueur depuis le 19 juil. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 132 de l'annexe IV au code général des impôts sont modifiées ainsi qu'il suit : Au premier alinéa, après les mots : "au personnel rémunéré de l'établissement", ajouter les mots : "aux journalistes membres de la critique sportive". Le troisième alinéa relatif aux membres de la critique sportive est supprimé.
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Prolegi/LEGITEXT000006069679#art-1