Art. 1
En vigueur depuis le 8 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre est le suivant : - les horaires de travail sont fixés entre 7 heures et 0 heure du lundi au dimanche ; - le cycle est semestriel et comporte 10 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.
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Prolegi/LEGITEXT000005634703#art-1