Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cycles de travail applicables aux personnels du service d'intendance du Premier ministre sont organisés dans les conditions suivantes : - le temps de travail hebdomadaire moyen s'établit à 35 heures ; - les horaires de travail sont fixés entre 7 heures et 22 h 30, du lundi au dimanche ; - les cycles sont organisés sur la base de tableaux de service dont la périodicité s'établit sur deux, trois, quatre, cinq, six, sept ou huit semaines ; - les cycles comprennent deux jours de repos consécutifs.
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Prolegi/LEGITEXT000005634701#art-1