Art. 2
En vigueur depuis le 9 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux du complément de bourse attribué aux étudiant(e)s boursier(ère)s qui reprennent leurs études après une maternité, après un séjour en cure ou post-cure, ou qui, originaires de la Corse, poursuivent leurs études dans une autre académie, est fixé ainsi qu'il suit : Taux annuel : 270 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000019900257#art-2