Art. 1
En vigueur depuis le 20 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont modifiées conformément au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026201805#art-1