Art. 1

En vigueur depuis le 15 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

Le tableau annexé à l'arrêté du 5 juin 2012 susvisé, fixant les catégories et le nombre maximum de véhicules admis à circuler simultanément sur le circuit de vitesse du Laquais, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions