Art. 1
En vigueur depuis le 13 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Affluents rive droite du Rhône » (zone spéciale de conservation) FR 8201663 l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/333 700 et les 9 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Ardèche sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Alboussière, Andance, Ardoix, Champagne, Charnas, Châteaubourg, Cheminas, Cornas, Eclassan, Gilhac-et-Bruzac, Glun, Limony, Mauves, Peyraud, Plats, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Péray, Saint-Romain-de-Lerps, Sarras, Sécheras, Toulaud, Vion.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032884721#art-1