Art. 1
En vigueur depuis le 13 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Parties sommitales du Forez et hautes chaumes » (zone spéciale de conservation FR 8201756) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/175 300 et les 10 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Loire, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bard, Chalmazel-Jeansagnière, Gumières, La Chamba, La Chambonie, Lérigneux, Noirétable, Roche, Saint-Bonnet-le-Courreau, Saint-Jean-la-Vêtre, Sauvain.
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Prolegi/LEGITEXT000032884715#art-1