Art. 1
En vigueur depuis le 13 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Roc d'Enfer » (zone spéciale de conservation FR 8201706) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Haute-Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : Bellevaux, Essert-Romand, La Côte-d'Arbroz, Mégevette, Mieussy, Onnion, Saint-Jean-d'Aulps, Taninges.
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Prolegi/LEGITEXT000032884709#art-1