Art. 1
En vigueur depuis le 2 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité « Primeur » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000035333118#art-1