Art. 1
En vigueur depuis le 9 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2018, au titre du dispositif de couverture ciblée qui sera inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes, est définie par les annexes 1 à 3 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000044165707#art-1