Art. 1
En vigueur depuis le 8 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'hélistation de Renneville (Haute-Garonne) est fermée à toute circulation aérienne et est supprimée de la liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisés conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 3
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Prolegi/LEGITEXT000045725820#art-1