Art. 2
En vigueur depuis le 10 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe du présent arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 22 avril 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000046161315#art-2