Art. 3
En vigueur depuis le 26 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette hélistation est affectée à titre principal et unique au ministère des armées, armée de terre, pour la formation au vol des élèves pilotes d'hélicoptères du ministère des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000047880424#art-3