Art. 4
En vigueur depuis le 27 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Un jury de deuxième délibération se déroulera éventuellement le lundi 11 septembre 2023. Il sera composé comme suit : Président : Gilbert GABRIEL Professeur de l'enseignement maritime Bureau des examens maritimes Membre titulaire : Jean-Frédéric BOUILLON Professeur de l'enseignement maritime Membre suppléant Alban SALMON Professeur de l'enseignement maritime LPM Nantes
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Prolegi/LEGITEXT000047884705#art-4