Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'agent de médiation, information, services est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 2 juillet 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 332t et 344t (codes NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000047802820#art-1