Art. 1
En vigueur depuis le 22 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de gestionnaire de paie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 29 décembre 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 315t (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000047868067#art-1