Art. 1
En vigueur depuis le 11 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats au concours externe de recrutement des officiers de port doivent : 1° Soit être titulaires de l'un des brevets ci-après délivrés par le ministre chargé de la mer : a) Brevet de capitaine 1re classe de la navigation maritime ; b) Brevet de capitaine ; c) Brevet de second capitaine ; d) Brevet de second polyvalent ; e) Brevet de chef mécanicien ; f) Brevet de second mécanicien ; 2° Soit servir ou avoir servi dans un corps d'officiers ou officiers sous contrat (OSC) ou exercer dans un emploi de niveau au moins équivalent à celui de la catégorie A et remplir l'une des deux conditions suivantes : a) Avoir un brevet de chef de quart passerelle ; b) Occuper ou avoir occupé la fonction d'officier chargé du quart machine ou d'officier de permanence en CROSS ; 3° Soit être titulaire de tout ancien titre ou brevet de même niveau qu'un des brevets listés ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000049944104#art-1