Arrêté du 4 juillet 2024 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Art. 2

En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er avril 2024.

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legi/LEGITEXT000049931317#art-2

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