Art. 1
En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Banyuls » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-899e0777-fc57-4540-be08-3ed69390874c.
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Prolegi/LEGITEXT000049923615#art-1