Art. 3
En vigueur depuis le 12 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000049958107#art-3