Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051914022
AbrogéEn vigueur depuis le 19 juil. 2025 jusqu'au 1 sept. 2026
ANNEXE III
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE TERRE
1. Formations des officiers
a) Management :
Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur
Formation spécialisée post BEMS (EMS2).
2
1
Formation en langues rares (chinois, russe, arabe).
6
2
Executive Master de l'école Polytechnique
2
1
b) Opérations en milieu aéronautique :
Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur
Formation CPL (H).
8
3
Licence de pilote avion léger (LAPL)
2
2
Formation d'adaptation chef de bord hélicoptère ou avion (tous types).
4
3
Formation de spécialité de premier niveau licence de pilote professionnel avion CPL (A) qualifié vol aux instruments (IR-SE).
6
3
Formation de mécanicien volant d'appareil à voilure tournante (1re formation).
5
2
c) Opérations en milieu terrestre :
Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur
Formation d'officier spécialiste des techniques aéroportées.
3
1
Formation au saut opérationnel à grande hauteur.
3
1
Formation au saut opérationnel à très grande hauteur.
3
1
d) Infrastructure :
Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur
Certificat technique d'opérations d'infrastructure.
2
3
e) Prévention et gestion des risques :
Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur
Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 2).
3
1
Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 3).
3
1
Chef d'agrès feux de forêt (FDF2).
2
1
Chef de section feux de forêt (FDF3).
3
1
Chef de colonne feux de forêt (FDF4).
3
1
Chef d'unité cynotechnique (CYN 2).
2
1
Conseiller technique cynotechnique (CYN 3).
3
1
Formation surface non libre 2e degré (SNL 2).
2
1
Monitorat surface non libre 3e degré (SNL 3).
2
1
Monitorat aux techniques d'engagement.
2
1
Instructorat incendie.
3
1
Technicien recherche des circonstances et des causes d'incendie (RCCI)
2
1
Conseiller technique risques chimiques et biologiques (RCH 4).
3
2
Conseiller technique risques radiologiques (RAD 4).
3
2
Formation chef de salle opérationnelle sapeur-pompier de Paris (SIC 5/BSPP).
2
1
Formation officier de transmissions sapeur-pompier (SIC6/OFFSIC BSPP).
2
1
Formation officier des systèmes d'information et de communication au sein d'un centre opérationnel pour les mission des services de secours de la sécurité civile (SIC7/COMSIC BSPP).
2
1
Formation chef de section sauvetage déblaiement (SDE3).
3
1
Dessinateur opérationnel de niveau 2 (FDOPS DO2).
2
1
Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 1 (SSIAP1).
2
1
Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 2 (SSIAP2).
2
1
Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 3 (SSIAP3).
3
1
2. Formations des sous-officiers
2.1. Règles générales
Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur
Formation de spécialité du 1er niveau.
1
1
Formation de spécialité du 2e niveau.
1
2
2.2. Règles particulières
a) Soutien opérationnel :
Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur
Formation de spécialité de 1er niveau livraison par air.
3
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel détection électromagnétique « MULTICAPTEURS ».
3
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication toutes options
3
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance mobilité terrestre.
3
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance pyrotechnie.
3
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance optronique système anti-char NBC toutes options.
3
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance tourelle conduite tir toutes options.
3
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance gestion des matériels et approvisionnements logistique supply chain.
3
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance armement.
3
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel para-largage toutes options.
3
2
Formation de spécialité de 1er niveau électromécanicien frigoriste.
3
2
Formation maintenance des climatiseurs des véhicules et shelters de la gamme tactique.
2
2
Formation d'adaptation sous-officier mouvements - transits.
2
2
Formation d'adaptation à la maintenance du châssis Griffon niveau 2.
1
2
Formation d'adaptation maintenance - « ensemble porte-blindés ».
1
2
Formation d'adaptation expert délégué équipements sous pression.
1
2
Formation d'adaptation des formateurs à l'utilisation du PPLD.
1
2
Formation d'adaptation des formateurs à l'utilisation du CLD.
1
2
Formation d'adaptation gestion logistique des biens en exploitation RGL4.
1
2
Formation d'adaptation maintenance des technologies d'environnement et des groupes électrogènes tous types.
2
2
Formation d'adaptation logistique supply chain gestion biens disponibles et non disponibles.
1
2
Formation d'adaptation chef de PEA métropole et OPEX.
1
2
Formation d'adaptation maintenance des technologies d'environnement.
2
2
Formation d'adaptation mise en œuvre du dépanneur char Leclerc rénové.
1
2
Permis civil catégorie CE ou brevet militaire de conduite super poids lourd (SPL).
2
2
b) Renseignement :
Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur
Formation de spécialiste du 1er niveau système drone tactique.
3
2
Formation de spécialiste du 2e niveau système drone tactique.
1
3
Stage d'administrateur du système d'aide à l'interprétation multicapteurs.
2
2
Formation de spécialiste du 2e niveau système drone tactique SMDR.
1
3
c) Prévention et gestion des risques :
Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur
Certificat technique du 1er degré chef d'agrès (BSPP).
5
2
Certificat technique du 1er degré chef d'équipe spécialiste intervention subaquatique.
5
2
Certificat de chef de garde incendie.
5
2
Formation de spécialité de 2e degré chef de groupe spécialiste intervention subaquatique.
5
2
Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2).
2
1
Chef de section sauveteur déblayeur (SDE3).
3
1
Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP2).
2
1
Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP3).
3
1
Chef d'unité cynotechnique (CYN2).
2
1
Conseiller technique cynotechnique (CYN3).
3
1
Formation surface non libre (SNL2).
2
1
Monitorat surface non libre (SNL3).
2
1
Unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de premiers secours » (PAE1) sanctionné par la délivrance du certificat de compétence de « formateur aux premiers secours ».
2
1
Formation à l'unité d'enseignement « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur de Formateurs »
2
1
Unité d'enseignement « Conception et encadrement d'une action de formation » (CEAF).
2
1
Monitorat aux techniques d'engagement.
2
1
Instructorat incendie.
3
1
Technicien recherche des circonstances et des causes d'incendie (RCCI)
2
1
Formations garde du corps niveau 2 et 3.
2
1
Formation chef de salle opérationnelle sapeur-pompier de Paris (SIC5/BSPP).
2
1
Formation Exploration Longue Durée (ELD).
2
1
Chef d'agrès feux de forêt (FDF2).
2
1
Feux de forêt niveau 3.
3
1
Dessinateur opérationnel de niveau 2 (FDOPS DO2).
2
1
Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 1 (SSIAP1).
2
1
Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 2 (SSIAP2).
2
1
Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 3 (SSIAP3).
3
1
d) Systèmes d'information et de communication :
Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur
Formation de spécialité de 1er niveau : Emploi des supports de télécommunications (EST).
2
2
Formation de spécialité de 1er niveau : Emploi des réseaux (EDR).
3
3
Formation de spécialité de 1er niveau : Emploi des systèmes d'information (ESI).
3
3
Prépa FS1 projet développement informatique.
3
3
Formation de spécialité de 1er niveau : Emploi des réseaux mobiles (ERM).
2
2
Formation de spécialité de 1er niveau : Liaisons de données tactiques (LDT).
2
2
Formation de spécialité de 1er niveau : cyber-sécurité (CYS).
3
3
Formation cyber-sécurité (FS2 REORIENTATION ESI-EDR).
3
3
Formation cyber-sécurité (REORIENTATION QAP 2).
3
2
Formation cyber-sécurité (REORIENTATION GRETA).
3
1
Formation d'adaptation analyste cybersécurité.
1
2
Formation d'adaptation référent cybersécurité.
2
3
e) Opérations en milieu terrestre :
Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur
Formation mixte EPI/EPC de moniteur parachutiste.
3
1
Formation au saut opérationnel à grande hauteur.
3
1
Formation au saut opérationnel à très grande hauteur.
3
1
Formation de cursus module sous-officier adjoint cynotechnie.
1
2
Formation de cursus module chef de groupe cynotechnie.
3
3
Formation d'adaptation chef de section cynotechnie.
3
3
Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche de produits stupéfiants.
2
1
Formation initiale d'adaptation cynotechnique moniteur d'aide à la recherche et à la détection d'explosifs et d'armement (ARDE-ARMT).
4
1
f) Opérations en milieu aéronautique :
Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance des matériels aéronautiques.
3
3
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance des matériels aéronautiques.
2
2
Brevet de mécanicien volant d'appareil à voilure tournante ou brevet vol technique (VT).
5
2
Attestation d'adaptation de pilote de drone - Système de drone tactique.
2
2
Stage industriel de qualification de type BE2 drone Patroller
4
2
Stage industriel de qualification de type BE1 drone Patroller
4
2
3. Formations des militaires du rang
a) Divers :
Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur
Formation de qualification à la conduite de véhicule de transport de marchandises dangereuses classe 3 - Produits pétroliers.
2
2
Formation initiale spécialisation citernes restreinte produits pétroliers
2
2
Formation initiale spécialisation citerne
2
2
Formation initiale spécialisation matières explosives
2
2
Formation initiale spécialisation GPL
2
2
Formation initiale de spécialisation sécurité incendie domaine AER.
3
1
Formation amenant à l'obtention d'un certificat technique du 1er degré réalisé en école.
2
1
Permis C1, C1E, C ou brevet militaire de conduite PL.
1
2
Permis D1, D1E, D et DE ou brevet militaire de conduite TC.
3
2
Permis civil catégorie CE ou brevet militaire de conduite super poids lourd (SPL).
2
2
Conducteur grue portuaire.
3
1
Conducteur portique à conteneur.
3
1
b) Prévention et gestion des risques :
Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur
Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2).
2
1
Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP2).
2
1
Conducteur cynotechnique (CYN1).
2
1
Chef d'agrès feux de forêt (FDF2).
2
1
Chef d'unité cynotechnique (CYN2).
2
1
CTE SIS (spécialiste intervention subaquatique).
2
1
Unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de premiers secours » (PAE1) sanctionné par la délivrance du certificat de compétence de « formateur aux premiers secours ».
2
1
Formation à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs ».
2
1
Unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » (PAE FPSC).
2
1
Unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation » (CEAF).
2
1
Monitorat aux techniques d'engagement.
2
1
Instructorat incendie.
3
1
Formation Exploration Longue Durée (ELD).
2
1
Dessinateur opérationnel de niveau 2 (FDOPS DO2).
2
1
Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 1 (SSIAP1).
2
1
Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 2 (SSIAP2).
2
1
Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 3 (SSIAP3).
3
1
c) Opérations en milieu terrestre :
Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur
Formation d'adaptation complémentaire qualifiante maître de chien - Aide dresseur.
3
1
Formation d'adaptation cynotechnique moniteur d'aide à la recherche et à la détection d'explosif et d'armement ARDE-ARMT initiale.
4
1
Formation d'adaptation cynotechnique pour la mise en œuvre d'un chien d'aide à la recherche et à la détection d'explosif et d'armement ARDE-ARMT.
4
1
Formation au saut opérationnel à grande hauteur.
3
1
Formation au saut opérationnel à très grande hauteur.
3
1
Plongeur de bord - Formation de base à la plongée à l'air.
2
1
Formation de spécialiste techniques subaquatiques.
3
2
Formation aux recycleurs à l'oxygène.
3
2
Formation tactique complémentaire plongée à l'oxygène oxybase.
3
2
d) Renseignement :
Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur
Stage d'administrateur du système d'aide à l'interprétation multicapteurs.
2
2
e) Opérations en milieu aéronautique :
Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance des matériels aéronautiques.
3
3
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