Art. 1

En vigueur depuis le 25 juil. 2025

Dans l'intitulé des arrêtés listés en annexe : - les mots : « de la mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « du certificat de spécialisation » ; - les mots : « d'une mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « du certificat de spécialisation » ; - les mots : « de mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « de certificat de spécialisation » .

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legi/JORFTEXT000051949030#art-1