Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions relatives à l'organisation administrative des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, la présentation des budgets et leur exécution ainsi que les règles de comptabilité générale, le plan comptable et la présentation du compte financier sont accessibles sur le site : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri
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