Art. 2
En vigueur depuis le 11 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le département du Val-de-Marne, les services de sécurité publique du district de L'Haÿ-les-Roses sont organisés en circonscriptions conformément au tableau ci-après : direction ou au service actif de la préfecture de police désigné par le préfet de police (siège) DISTRICT CIRCONSCRIPTIONS ASSISE TERRITORIALE (communes) Créteil. L'Haÿ-les-Roses. L'Haÿ-les-Roses. L'Haÿ-les-Roses, Fresnes, Thiais, Chevilly-Larue, Rungis. Gentilly. Gentilly, Arcueil, Cachan, Le Kremlin-Bicêtre, Villejuif.
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Prolegi/LEGITEXT000005621190#art-2