Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant mensuel de l'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 20 novembre 1990 susvisé est fixé à 2 870 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000019676576#art-1