Art. 2

En vigueur depuis le 18 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999

L'habilitation de l'ENV de Toulouse à délivrer le diplôme national d'internat en clinique équine et pour les animaux de compagnie est reconduite pour une durée de deux ans dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 août 2007 susvisé.

Historique des versions