Art. 1
En vigueur depuis le 18 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme d'enseignement de danse pour les classes à horaires aménagés danse dans les écoles élémentaires et les collèges est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022823620#art-1