Art. 2
En vigueur depuis le 23 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée scolaire 2013. La première session du brevet de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2015.
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Prolegi/LEGITEXT000027594324#art-2