Art. 9
En vigueur depuis le 14 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session du brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016. La dernière session du brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2002 précité aura lieu en 2015. A l'issue de cette session l'arrêté du 3 juillet 2002 précité est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000027698999#art-9