Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000048054110
En vigueur depuis le 13 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE Arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en Algérie. Arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatique et consulaires et du service culturel et de coopération scientifique et technique au Maroc. Arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatique et consulaire en République du Sénégal. Arrêté du 20 mars 1987 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires aux Etats-Unis. Arrêté du 3 août 2000 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France au Sénégal. Arrêté du 8 janvier 2001 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon. Arrêté du 6 février 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Tunisie. Arrêté du 2 février 2004 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du consulat de France au Cap pour les dépenses exécutées sur le territoire britannique de Sainte-Hélène. Arrêté du 29 juillet 2004 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Alger et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique française à Alger en Algérie. Arrêté du 12 janvier 2005 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France à Djibouti et d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Djibouti. Arrêté du 25 mars 2005 modifié portant institution de régies de recettes et d'une régie d'avances auprès du consulat général de France à Rabat (Maroc). Arrêté du 30 octobre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger. Arrêté du 23 juillet 2015 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique, à Washington. Arrêté du 7 novembre 2017 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'antenne diplomatique de Banjul (Gambie) pour l'exécution de ses opérations, rattachée à l'ambassade de France au Sénégal.
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