Art. 3
En vigueur depuis le 7 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article 3 du même arrêté, à l'issue de l'épreuve écrite d'admission, après péréquation des notes attribuées aux candidats, le jury dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. L'application des dispositions du troisième alinéa du même article est suspendue.
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Prolegi/LEGITEXT000041970184#art-3