Titre Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
Art. 3
En vigueur depuis le 9 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux articles 8 et 13 de l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes et à l'article 8 de l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes susvisés, les épreuves d'admission ne sont pas publiques.
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Prolegi/LEGITEXT000042093125#art-3